Reprise et élimination des déchets
Les textes : Le producteur de déchets est responsable de leur élimination Article L 110-1-II du Code de l'environnement. Le producteur de Déchets Industriels Dangereux (DID) doit émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) afin d'assurer la traçabilité de ses déchets et conserver une preuve de leur élimination Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 J.O.
Les obligations :
- Trier ses déchets dangereux et banals
- Faire collecter et traiter ses déchets par des professionnels agréés
- Conserver le bordereau de suivi de déchets (BSD) : il est obligatoire pour tous les déchets dangereux quelle qu'en soit la quantité, il suit les déchets jusqu'à l'installation de traitement. Une copie dûment complétée est retournée à l'émetteur du déchet. Une copie du BSD doit être conservée pendant 5 ans.
En cas de non-respect de la réglementation (loi du 13 Juillet 1992),le producteur encourt les sanctions suivantes: 2 ans d'emprisonnement et une amende de 75.000€.
La réponse FUCHS : En association avec SEVIA, acteur majeur de la collecte et du recyclage des déchets spéciaux, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE accompagne ses clients dans la gestion de leurs déchets dangereux. N’hésitez pas à nous consulter pour la reprise des huiles de vidanges (moteur), des huiles claires (hydrauliques), des huiles noires (mouvement, trempe, engrenages), des liquides de refroidissement, de vos fluides d’usinage, de vos dégraissants (solvants ou lessives) ainsi que des emballages souillés (bidons futs, …).